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Demande de 60 jours de plus pour le rapport du second débat de la Loi de la Culture PDF Imprimer Envoyer
Actualités
Écrit par Gaëtan Juillard   
Lundi, 25 Janvier 2010 05:42

La Commission de Culture de l'Assemblée Nationale à demandé 60 jours de plus pour approfondir l'analyse de la Loi Organique des Cultures en raison des nombreuses propositions qui restent encore à systématiser avant le second débat du projet de Loi lors de la séance plénière de l'Assemblée.

Lire le communiqué sur le site de l'Assemblée Nationale

Mise à jour le Lundi, 25 Janvier 2010 06:05
 

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