Registro Oficial No. 32 Vendredi 2 de Mars 2007
No. 030

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE

Considérant:
Que dans son article 115, la codification de la Loi du Régime Tributaire Interne accorde au Ministère de l'Economie et des Finances la faculté de fixer la valeur des espèces fiscales, passeports inclus;

Que par offices Nos. 593-CGF-DNPC-2005 du 31 octobre 2005, le Directeur National de l'Institut du Patrimoine Culturel expédie les caractéristiques et spécificités dont l'institution en question a besoin pour le tirage de nouvelles cartes pour archéologues et restaurateurs, ces-dernières connaissant une hausse de leur coût en accord avec les justificatifs figurant dans l'office de référence;

Que par rapport No. MEF-STN-2005-094 du 27 décembre 2006, le fonctionnaire responsable de l'administration et contrôleur des espèces fiscales, en réponse à la demande formulée, suggère "d'accepter la proposition de l'Institut National du Patrimoine Culturel et réevaluer les coûts des cartes d'Archéologues et Restaurateurs, en se pliant à la valeur suggérée, ne s'agissant pas là d'un domaine qui porte atteinte au pays;

Que par office No. MEF-STN-2006-0033 du 4 janvier 2006, l'ex- sous-secrétaire du Trésor National en charge, approuve la revalorisation des espèces fiscales à la charge de l'Institut National du Patrimoine Culturel, tout en signalant que les nouvelles valeurs en vigueur sont entièrement sous la responsabilité de l'institution en question; et,

En exercice des facultés que lui confèrent les articles 115 de la Loi sur le Régime Tributaire Interne et 3 de l'Accord Ministériel No. 488, publié dans le Registre Officiel No. 690 du 12 octobre 1978,

Article 1. À partir du 15 février 2007, fixe la nouvelle valeur de commercialisation des cartes d'identification pour archéologues et restaurateurs, nationaux et étrangers qui exercent leur profession en conformité avec les exigences de l'Institut National du Patrimoine Culturel, comme suit:

Espèces fiscales Valeur de commercialisation
Carte d'Archéologue Équatoriens USD 15,00
Carte d'Archéologue Étrangers USD 60,00
Carte de Restaurateur Équatoriens USD 15,00
Carte de Restaurateur Étrangers USD 60,00

Article 2. Les sous-secrétariats Administratif et de la Nation seront chargés de l'éxécution du présent accord ministériel qui entrera en vigueur à partir de son émission, sans préjudice à sa publication dans le Registre Officiel.

Fait au District Métropolitain de San Francisco de Quito, le 13 février 2007.

Signature : Ricardo Patiño, Ministre de l'Économie et des Finances.

Copie certifiée conforme.
Maître Fernando Cedeño Rivadeneira, Secrétaire Général du Ministère de l'Économie et des Finances.

14 février 2007