PRÉSIDENCE DU CONGRÈS NATIONAL
Quito, 14 décembre 2005
Office No 1593-PCN

Docteur Rubén Darío Espinoza Diaz
Directeur du Registre Officiel
En son bureau.

Monsieur le Directeur : Pour la publication dans le Registre Officiel, conformément aux dispositions de l'article 153 de la Constitution Politique de la République, je vous remets copie recommandée du texte de la LOI ORGANIQUE de la MAISON de la CULTURE ÉQUATORIENNE « BENJAMIN CARRION », que le Congrès National de l'Équateur a examiné, qu'il a approuvé, qu'il a été ratifié en partie dans le texte original et il a été lissé dans une autre, à l'objection partielle du Président Constitutionnel de la République.

Ci-joint aussi la Certification de Monsieur Secrétaire Général du Congrès National, sur les dates des débats respectifs.

Bien à vous,

f.) Dra. Cynthia Viteri de Villamar, Premier Vice-président du Congrès National, représentant de la Présidence.

CONGRÈS NATIONAL
Direction Générale des Services Parlementaires

CERTIFICATION

Celui qui souscrit, Secrétaire Général du Congrès National de l'Équateur, certifie que le projet de LOI ORGANIQUE de la MAISON de la CULTURE ÉQUATORIENNE « BENJAMIN CARRION » a été examiné, approuvé, ratifié en partie dans le texte original et lissé dans une autre, à l'objection partielle de Monsieur le Président Constitutionnel de la République, de la manière suivante :

PREMIER DÉBAT : 08-09-2005
SECOND DÉBAT : 09, 10, 15 et 16-11-2005
APLANISSEMENT À L'OBJECTION PARTIELLE ET RATIFICATION DU TEXTE ORIGINAL : 14-12-2005

Quito, 14 décembre le 2005.

f.) Dr. John Argudo Gravité.

No 2005-23

LE CONGRÈS NATIONAL

Considérant :

Que la culture est patrimoine et identité du peuple équatorien, organisé et reconnu constitutionnellement, comme pluri-culturel et multi-ethnique. La société équatorienne doit prendre part avec équité et égalité la création, la formation et le développement de la culture ;

Que l'article 65 de la Constitution Politique de la République garantit l'autonomie de la Maison de la Culture équatorienne, en déterminant qu'il sera régi par sa loi spéciale, statut organique et règlement ;

Que les activités de la Maison de la Culture équatorienne ont des caractéristiques propres, ce pourquoi il est nécessaire d'envoyer sa Loi Organique, en accord avec les politiques culturelles établies dans les articles 62 et 63 de la charte Fondamentale ;

Que l'article 3, numéraux 1, 2, 3 et 5, de la Constitution Politique de la République établissent comme devoirs primordiaux de l'État le renforcement de l'unité nationale dans la diversité, l'utilisation des droits humains, la défense du patrimoine naturel et culturel du pays, ainsi que la promotion du progrès économique, social et culturel de ses habitants ; et,

Dans l'exercice de ses attributions constitutionnelles et légales, il envoie la suivante,

LOI ORGANIQUE DE LA MAISON DE LA CULTURE ÉQUATORIENNE « BENJAMIN CARRION »

DÉCRET No. 1812

OSWALDO HURTADO LARREA
Président Constitutionnel de la République,

Considérant :

Que pour une meilleure application de la Loi du Système National d'Archives est nécessaire l'émission de normes réglementaires ; et,

Dans l'exercice de l'attribution que lui concède le littéral c) de l'Art. 78 de la Constitution,

Décrète :

RÈGLEMENT DE LA LOI DU SYSTÈME NATIONAL D'ARCHIVES

LA CHAMBRE NATIONALE DES REPRÉSENTANTS
L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS LÉGISLATIVES

Considérant :

Que les archives et la documentation qu'elles renferment sont Patrimoine de la Nation ;

Qu'il est du devoir de l'État de veiller à la préservation des sources historiques et sociologiques du pays, ainsi que de moderniser et renforcer l'organisation et l'administration des archives ;

Que durant la Conférence Intergouvernementale sur la Création des infrastructures nationales de documentation, bibliothèques et archives, organisée par l'UNESCO à Paris du 23 au 27 septembre 1974, et dans d'autre réunions internationales, l'Équateur s'est compromis à mettre en place un Système National d'Archive ; et,

Dans l'exercice des attributions que lui confère l'Art. 66 de la Constitution Publique de l'État, émet la suivante

LOI DU SYSTÈME NATIONAL D'ARCHIVES

N^o- 1887

LEON FEBRES CORDERO RIBADENEYRA
Président Constitutionnel de la République,

Considérant :

Qu'il est nécessaire de réglementer la Loi de la Culture, pour faciliter son application ; et,

Dans l'exercice des facultés établies dans l'Art. 78, littéraux a) et c) de la Constitution,

Décrète :

LE SUIVANT RÈGLEMENT DE LA LOI DE LA CULTURE

LOI 82 DU 16 DÉCEMBRE 1987

LE CONGRÈS NATIONAL
LES SÉANCES PLÉNIÈRES DES COMMISSIONS LÉGISLATIVES

Considérant :
Que la ville de Quito constitue une partie du “Patrimoine Culturelle de l'Humanité”;
Que le tremblement de terre de mars affecta la structure de quelques édifices qui sont parties de ce Patrimoine Culturel;
Qu'il est imprescriptible de protéger, conserver et restaurer les biens culturels qui appartiennent à la nation; et,
Qu'à travers la Loi 136, est créé le Fond d'Urgences Nationales, pour attendre les désastres qui occasionnent la destruction des œuvres publiques de caractère national et local.

En exercice de ses attributions constitutionnelles, expédie la suivante:
Loi de Création du Fond de Sauvetage du Patrimoine Culturel

Nous, les Ministres de l’Environnement du G8, avec les Ministres de l’Australie, du Brésil, de la Chine, de la République Tchèque et de la Suède en tant que Présidentes actuelles et à venir de l’Union Européenne, ainsi que ceux de l’Egypte, de l’Inde, du Mexique, de la République de Corée, d’Afrique du sud et des Organisations Internationales participant au sommet de Syracuse :

I- Reconnaissant l’importance de la question de la biodiversité comme étant une partie essentielle des discussions du G8, et basée sur « l’Initiative Postdam » et « l’Appel de Kobe pour une Action pour la Biodiversité » ;

II- Reconnaissant l’importance d’un objectif pour 2010, également réitéré lors des sommets du G8 de Heiligendamm et de Hokkaido Toyako, et espérant maintenir cet intérêt pour la biodiversité lors du Sommet de La Maddalena et lors des suivants ;

III- Etant pleinement conscients du rôle clé que jouent la biodiversité et les services rendus à la communauté par les écosystèmes dans le bien-être des individus et dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement ;

IV- Etant dévoués aux trois objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique ;

V- Etant très inquiets du fait que la perte de biodiversité et ses conséquences pour les écosystèmes n’affectent la sécurité alimentaire et les ressources en eau, et ne réduisent la capacité de la biodiversité à freiner et à s’adapter au changement climatique, tout en minimisant le développement économique mondial ;

VI- Reconnaissant les efforts substantiels réalisés pour atteindre l’objectif 2010 ;

VII- Rappelant le Plan d’Application du Sommet Mondial sur le Développement Mondial, en notant que les efforts pour réduire de manière significative le taux actuel de perte de biodiversité biologique nécessitera la provision de ressources financières et techniques supplémentaires pour les pays en développement ;

VIII- Reconnaissant le besoin urgent de soutenir et de renforcer les mesures visant à l’identification d’un cadre de travail commun post 2010 ambitieux et réalisable sur la biodiversité, impliquant tous les acteurs et actionnaires pertinents, et basé sur les leçons tirées de l’objectif 2010 ;

IX- Constatant les discussions informelles du Groupe de Travail de Haut Niveau sur l’Avenir des Objectifs Mondiaux pour la Biodiversité, convoqué par la présidence actuelle de la Convention sur la Diversité Biologique à Bonn en Mars 2009 ;

X- Conscients de l’importance et de l’engagement à utiliser au mieux l’opportunité que représente la célébration de l’Année Internationale de la Biodiversité et du Sommet de Haut Niveau de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Biodiversité en 2010, qui permettent de souligner ainsi le rôle clé de la biodiversité dans les politiques internationales ;

XI- Convaincus de la nécessité de l’achèvement du processus de mécanismes d’exploration visant à améliorer l’interface science-politique pour la biodiversité et les écosystèmes ;

XII- Engagés à faire des investissements dans la biodiversité, ces derniers étant un élément moteur pour surmonter la crise économique, pour promouvoir la création d’emplois et pour générer des bénéfices économiques sur le long terme ;

XIII- Convaincus de la nécessité d’améliorer la compréhension des bénéfices provenant de la biodiversité et des écosystèmes, des coûts entraînés par la perte de biodiversité, ainsi que de la nécessité d’identifier des options politiques efficaces pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et pour garantir la résistance des écosystèmes ;

Décidons de prendre les mesures suivantes :