Forum Prélégislatif pour la Loi Organique des Cultures Imprimer
Écrit par Gaëtan Juillard   
Mardi, 25 Septembre 2012 06:38

À travers le président de sa Commission Culturelle, l'Assemblée Nationale présente les détails des appels à participation prélégislatifs provinciaux lancés en vue de la rédaction de la Loi Organique des Cultures. Le processus s'étendra du 27 octobre au 27 novembre, dans les 24 provinces de l'Équateur, et sera assuré par les 12 membres de la commission.

En savoir plus…
Projet de Loi Culturelle et Système Culturel National
Rapport pour le deuxième débat du projet de Loi Organique des Cultures
Débat sur le projet de Loi Organique des Cultures
Appel à Participation Prélégislative - Projet de Loi des Cultures sur la page web de l'Assemblée Nationale
Appel à Participation Prélégislative - Projet de Loi des Cultures sur la page web de l'Assemblée Nationale
Appel à Participation Prélégislative - Documents sur la page web de l'Assemblée Nationale
Appel à Participation Prélégislative - Organisations inscrites sur la page web de l'Assemblée Nationale
Appel à Participation Prélégislative - Convocation (et en JPG) sur la page web de l'Assemblée Nationale
Comisión legislativa aprueba cronograma de audiencias para Consulta Prelegislativa de Ley de Culturas dans EcuadorInmediato