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Réunion internationale décisive pour la lutte contre le trafic illicite de biens culturels PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Catherine Lara   
Mercredi, 27 Juin 2012 15:56

Bien que condamné par la « Convention pour empêcher l'Importation, l'Exportation et le Transfert illicites de Biens Culturels » (signée par l'UNESCO en 1970), et la « Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés » (1995), le trafic clandestin de biens culturels demeure un fléau de taille à l’échelle mondiale. Ce dernier est en partie alimenté par le fleurissement –légal- des marchés de l'art européens et nord-américains. Les réclamations persistantes des pays victimes de ce pillage culturel et leurs efforts en vue d'obtenir la restitution de leurs biens ont rarement obtenu gain de cause ; de fait, ni la convention de 1970 ni celle de 1995 n'ont été actualisées depuis leur promulgation, contribuant ainsi à creuser la dichotomie entre les pays hôtes du marché de l'art, et les nations atteintes par le trafic illicite de biens culturels.

Fait historique, du 19 au 22 juin dernier, Paris et l'UNESCO ont été le siège de trois réunions cherchant l'actualisation des textes de lois internationaux rattachés à la protection des biens culturels. La Convention d’UNIDROIT a été abordée le 19 juin, lors de la « Première réunion sur le fonctionnement pratique de la Convention d'UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou explicitement exportés ». Le texte de 1970 a quant à lui été traité sur deux journées (du 20 au 21 juin). Enfin, le dernier jour de la rencontre a été consacré à la « 18ème session du Comité intergouvernemental de l'UNESCO », concernant plus particulièrement la thématique de la restitution des biens culturels à leur pays d'origine.

Par le biais de la participation d’experts appartenant –entre autres- aux pays signataires des deux conventions, les réunions ont permis de faire le point sur les mécanismes de fonctionnement ainsi que les faiblesses de ces accords.

L'Équateur a lui aussi participé aux débats : dirigée par son Excellence Lautaro Pozo (Ambassadeur de la délégation de l'Équateur auprès de l'UNESCO), la délégation équatorienne était notamment constituée par des représentants de l'Institut National du Patrimoine Culturel, du Ministère de la Culture et du Ministère de Coordination du Patrimoine Culturel.

La mise en place d'instruments légaux adaptés au contexte actuel et assurant une protection efficace des pays victimes du trafic de biens culturels sera un cheminement long et difficile. L'initiative est néanmoins prometteuse ; il est à souhaiter que le processus se poursuivra, et que l'Équateur sera parmi les protagonistes des initiatives proposées.

Lire les textes de lois concernés ...
Convention pour empêcher l'Importation, l'Exportation et le Transfert illicites de Biens Culturels
Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou exportés illégalement

Lire les analyses des spécialistes invités ...
Une avancée du droit international : la Convention de Rome d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Pierre Lalive d'Épinay)
The UNIDROIT Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects - Ten Years On (Lyndel Prott)
La mise en oeuvre de la Convention Unesco de 1970 en Europe, Éléments de réflexion (Marie CORNU)
La lucha contra el tráfico ilícito de bienes culturales La Convención de 1970: Balance y perspectivas (Cecilia Bákula)
Mesures législatives et institutionnelles de lutte contre le trafic illicite de biens culturels dans les pays arabes (Ridha Fraoua)
États-Unis d'Amérique et Canada (par Patty Gerstenblith)
Forces et faiblesses de la Convention de 1970 : un bilan 40 ans après son adoption (Lyndel V. Prott)

Plus d'informations…
Voir le débat sur la "Vente et le trafic de biens culturels (dont les objets archéologiques)" dans nos forums
Lire "Ministerio Coordinador de Patrimonio presenta el Programa de Cooperación Internacional hasta el 2014" sur le site du Ministère Coordinateur du Patrimoine
Lire "Ecuador suma voluntades frente a la reunión de Estados de la Convención sobre Tráfico Ilícito de la Unesco" sur le site du Ministère Coordinateur du Patrimoine
Lire "Cooperación internacional reiteró su apertura a invertir en temas patrimoniales" sur le site du Ministère Coordinateur du Patrimoine
Lire "Tatequieto a tráfico de bienes arqueológicos" sur El Tiempo

Mise à jour le Dimanche, 01 Juillet 2012 03:19
 

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